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Un transport, une carte et des aides pour chaque situation

Le Conseil Général subventionne le transport des élèves de la maternelle au lycée à hauteur de 31 millions d'euros. Il couvre les besoins de déplacement des élèves demi-pensionnaires jusqu'à 90% sur le réseau TransGironde, TBC et TER et de tous les scolaires et étudiants handicapés à hauteur de 100 %.
Différentes formules de transport, associées à des cartes de réduction, existent selon votre situation : cars scolaires, réseau TransGironde ou TER.
Le Conseil Général n'organise pas de transport spécifique pour les internes. Ils bénéficient d’une participation départementale au remboursement de leurs frais de transport.

Pour savoir si vous devez vous adresser au Conseil Général ou à un organisateur secondaire pour inscrire votre enfant au transport scolaire, vous pouvez utiliser notre formulaire en ligne.

Si le formulaire vous indique de vous adresser au Conseil Général, l'information qui vous concerne se trouve dans la page ci-dessous.

Votre enfant est externe ou demi-pensionnaire ?

Inscriptions sur les lignes régulières du réseau TransGironde : les démarches à suivre

 A compter du 1er juin 2010, vous pouvez inscrire en ligne votre enfant au transport scolaire, et ce pour une première inscription ou un renouvellement . Son attestation de scolarité sera demandée ultérieurement à votre établissement par le Conseil Général de la Gironde.

Avantage : vous pouvez suivre votre dossier en ligne à l’aide de votre mot de passe et identifiant.

L'inscription sur dossier papier reste cependant possible. L'imprimé de demande d'aide au transport est disponible dans son établissement scolaire.
Une fois remplie, la fiche de demande d’aide au transport doit être retournée au Conseil Général. Attention, pour l’année 2010 - 2011, l’imprimé est à renvoyer avant le 30 juin 2010.

A la suite du traitement de votre inscription au transport scolaire, vous recevrez un courrier du transporteur demandant le paiement de la part familiale (participation au coût du transport).

Si vous inscrivez pour la première fois votre enfant sur le réseau TransGironde la carte de transport vous parviendra dès paiement de la part familiale, et devra être validée lors de la montée dans le car.
S’il s’agit d’un renouvellement, la carte sera réactivée à sa première validation lors de la montée dans le car.
Si votre enfant est usager du réseau TBC, dans l’attente de la carte, il est impératif d’acheter un titre de transport. Dans le cas contraire, Kéolis Bordeaux se réserve la possibilité de dresser un procès verbal.

Les bénéficiaires et caractéristiques de l’aide
Les élèves inscrits dans un établissement primaire et secondaire peuvent bénéficier d’une aide départementale pour un aller-retour journalier.
La participation du Conseil Général couvre 90% du coût du transport si votre enfant fréquente son établissement de secteur et s’il est domicilié à plus de trois kilomètres de l’établissement fréquenté.
La participation est partielle si votre enfant fréquente un établissement privé sous contrat plus éloigné que l’établissement public, ou un établissement hors secteur.
La participation est forfaitaire si la distance séparant le domicile de l’établissement fréquenté est de moins de trois kilomètres.

Aucune participation ne sera accordée :
- si votre enfant fréquente un établissement privé hors contrat,
- s’il ne fait pas tous les jours le trajet aller-retour domicile établissement,
- s’il suit un enseignement supérieur, est apprenti, en stage de formation ou interne (une autre aide spécifique existe par ailleurs pour les internes)
- s’il réside dans la Communauté Urbaine de Bordeaux et fréquente un établissement de ce territoire.

Les formules possibles

Si vous utilisez le réseau TransGironde :
- La Carte Sympa donne libre accès à votre trajet domicile – établissement scolaire fréquenté sur les lignes départementales TransGironde pour l’année scolaire concernée.
- Les enfants domiciliés hors CUB et scolarisés dans la CUB peuvent bénéficier de la Carte TBC s’ils effectuent leurs trajets uniquement sur le réseau TBC. Dès réception du dossier et si votre demande est acceptée, le Conseil Général de la Gironde vous enverra un coupon réponse à renvoyer à Kéolis Bordeaux.
- La Carte Modalis Scolaire combine la carte Sympa et de la carte TBC : elle est attribuée aux enfants qui utilisent une ligne TransGironde puis effectuent une correspondance sur le réseau TBC, si l’établissement scolaire fréquenté est situé à plus de 500m de l’arrêt de descente TransGironde.

Si vous utilisez le réseau TER :
Les enfants empruntant le TER peuvent bénéficier d’une subvention ASR (Abonnement Scolaire Réglementé) et d’un complément de parcours sur le réseau TransGironde avec la carte Sympa, ou sous conditions de distances sur le réseau TBC avec la carte TBC. L’imprimé est disponible dans chaque établissement scolaire et doit être retourné au Conseil Général de la Gironde.

Inscriptions auprès d'un organisateur secondaire délégué : la démarche à suivre

Si le transport est assuré par un organisateur secondaire qui agit par délégation de compétence du Conseil Général (Commune, Syndicat Intercommunal, Communauté de Communes), vous devez vous inscrire auprès de ses services avant le 30 Juin. Il vous délivrera un titre de transport lorsque vous aurez acquitté le montant de votre part familiale. Nouveau : A partir du 1er juin 2010, vous pouvez vous inscrire en ligne si vous empruntez les itinéraires gérés par la CDC du Val de l'Eyre, les communes de Cestas et de Canéjan, la CDC de Cestas - Canéjan, le CPE de Langon et le SI des Lycées de Blaye.

Votre enfant est interne ?

Les élèves girondins scolarisés en internat dans des établissements dépendant de l’Education Nationale ou privés sous contrat et du ministère de l’agriculture peuvent prétendre à une aide départementale pour couvrir une partie des frais de transports engagés par leur famille.

Le Conseil Général n'organise pas de transport spécifique pour ces élèves mais verse une aide individuelle qui se présente sous la forme d’une indemnité forfaitaire kilométrique pour les élèves scolarisés en Gironde et sous la forme de remboursement de frais de transports publics justifiés et plafonnés pour les élèves scolarisés en dehors du département.

Les démarches à suivre :

A compter du 1er juin 2010, vous pouvez effectuer en ligne une demande d'aide aux transports pour les élèves internes soit pour une première demande ou un renouvellement. L’attestation de scolarité sera demandée ultérieurement à votre établissement par la Conseil Général de la Gironde.

Avantage : vous pouvez suivre votre dossier en ligne à l’aide de votre mot de passe et identifiant.

Cependant l'inscription sur dossier papier reste possible.
Vous pouvez télécharger la fiche de demande d’aide aux transports des élèves internes ou la retirer dans votre établissement. Pour un renouvellement, vous recevez votre dossier à domicile.
Cette demande doit être retournée au Conseil Général complète et accompagnée des pièces justificatives demandées avant le 31 octobre 2010 pour l’année scolaire 2010 - 2011.

A noter : le renouvellement des demandes n’est pas automatique, il convient de déposer un nouveau dossier au début de chaque année scolaire.


Les bénéficiaires

Les élèves internes domiciliés en Gironde et scolarisés en Gironde ou hors Gironde peuvent prétendre à ces aides à condition qu’ils soient :
- logés dans l’établissement scolaire fréquenté
- scolarisés dans un établissement du second degré dépendant de l’éducation nationale ou du ministère de l’agriculture
- domiciliés à plus de 20km de l’établissement fréquenté (qu’il s’agisse de l’établissement le plus proche, ou bien d’un établissement plus éloigné dont la fréquentation est imposée par le type de formation choisie, dans le respect des orientations académiques).

Montant de l’aide

Cette aide est plafonnée et le montant est calculé sur la base du nombre de kilomètres parcourus et sur présentation de justificatifs (titres de transports publics utilisés) pour les scolaires fréquentant un établissement hors Gironde. L’aide est versée en deux fois : durant le mois de mars (faire parvenir les justificatifs avant le 1er Janvier 2011) et à la fin de l’année scolaire concernée (faire parvenir les justificatifs avant le 20 Juillet 2011).

Questions-Réponses

Contact

Direction des Transports Terrestres - Service Usagers des Transports - 05 56 99 34 33