October 25, 2011 L'accueil des gens du voyage révisé ‎    

Le Conseil général de la Gironde et la préfecture ont signé le 24 octobre le schéma départemental d'accueil des gens du voyage.

 

En partenariat avec les services de l’Etat, le Conseil général favorise le développement de l’offre d’aires de stationnement, d’aires de grand passage et de terrains familiaux. Il développe également une politique de soutien aux communes conduisant des actions de sédentarisation en développant une offre locative sociale adaptée.

La loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l'accueil des gens du voyage prescrit l'élaboration d'un schéma départemental d'accueil des gens du voyage (SDAGV). Ce schéma doit être révisé tous les 6 ans à compter de sa publication et suivant la même procédure que son élaboration.

Le schéma initial 2003-2011

Il a été approuvé le 22 mai 2003 conjointement par l'Etat et le Conseil général.

Les équipements prescrits sont :

  • les aires d'accueil qui relèvent de la compétence communale ou intercommunale ;
  • les aires de grand passage qui relèvent de la compétence intercommunale ;
  • les aires de grand rassemblement qui relèvent de la responsabilité de l'Etat.


La SDAGV prescrit la réalisation de 1 142 places en aires d'accueil réparties sur les différents territoires pour une population estimée d'environ 13 000 personnes soit 3 600 familles :

  • 25 aires d'accueil sont ouvertes soit 57% de l'objectif (644 places)
  • 4 aires de grand passage sont ouvertes soit 50% de l'objectif (520 places)

La révision du schéma

La révision du SDAGV a été engagée par arrêté conjoint Etat / Conseil général le 20 mai 2009. Elle a démarré par une phase de diagnostic et de concertation par arrondissement auprès des collectivités et des partenaires. Le projet de schéma a ensuite été présenté en Commission consultative départementale le 8 octobre et le 26 novembre 2010.

Il a fait l'objet d'une consultation auprès des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) par courrier du 15 décembre 2010, les retours de cette consultation ont été examinés en Commission consultative le 26 avril 2011.

Enfin, le projet de schéma départemental a fait l'objet d'un vote favorable de l'Assemblée plénière du Conseil général le 30 juin dernier.

L'approbation définitive et la signature conjointe Etat / Conseil général du schéma 2011-2017 vient d’avoir lieu ce 24 octobre 2011.

Fleche 2  Consulter le document PDF : "Révision du schéma départemental d'accueil des gens du voyage de la Gironde"


Les objectifs de cette révision se déclinent comme suit :

  • Achever la réalisation du schéma actuel en termes d'aires d'accueil et d'aires de grand passage ;
  • Répondre aux besoins de sédentarisation par de l'habitat adapté en lien avec le plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) ;
  • Continuer l'effort de scolarisation dans le primaire et porter l'effort sur le secondaire

Les prescriptions du nouveau schéma 2011-2017

Les prescriptions du nouveau schéma ont été renforcées :

  • les aires d'accueil : 98 places supplémentaires ont été prescrites sur l'agglomération bordelaise. Les objectifs du nouveau schéma départemental atteignent 1190 places en aires d'accueil en Gironde. Actuellement 25 aires d'accueil sont ouvertes représentant 644 places, soit 54% de réalisation du nouveau schéma pour 71% d'équipements financés.
  • les aires de grands passages : 3 nouvelles aires ont été prescrites représentant un total de 1370 places réparties sur 9 aires de grands passages. Aujourd'hui 520 places sont disponibles sur 4 aires ouvertes pendant la période estivale sur les communes de : Andernos, Bordeaux, La Teste et Le Porge, soit 37%de l'objectif prescrit. Les territoires restant à équiper sont principalement le Libournais (2 aires), le nord Médoc (1 aire), la CUB (2 aires) et le Langonnais avec la localisation de terrains désignés.
  • Le site de grand rassemblement : le nouveau schéma prescrit également un terrain de grand rassemblement sur l'aire urbaine de Bordeaux pour accueillir cet événement qui a lieu en Gironde au mois de septembre. L'organisation du grand rassemblement est financée par l'Etat dont c'est la compétence.
  • les situations de sédentarisation : le nouveau schéma prévoit d’identifier et de prioriser les situations de sédentarisation par territoire à l'échelle des arrondissements, et de trouver des moyens de traitement en lien avec le PDALPD (terrains familiaux, habitat adapté ou accession à la propriété). 750 familles en situation de sédentarisation ont été identifiées. Des opérations de sédentarisation ont déjà été menées à Blanquefort (30 maisons individuelles), à Pessac (3 maisons individuelles), à Cenon / Artigues (12 terrains familiaux). Plusieurs projets sont en cours à Saint Pierre de Mons (6 maisons individuelles en 2012) et à Eysines.
  • le volet social et la scolarisation : le nouveau schéma prévoit l’inscriptions des actions à poursuivre sur le volet social et la scolarisation. 2 700 enfant sont scolarisés en Gironde. L'effort sera porté dans le cadre du nouveau schéma sur la scolarisation dans le secondaire tout en maintenant le nombre de postes d’assistants de scolarisation dans le primaire.

 

   
   
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