October 25, 2011
Commission Permanente du mois d'octobre
La Commission Permanente du Conseil Général qui s’est réunie le 24 octobre 2011 a étudié 412 dossiers pour une somme totale de plus de 82 millions d’ euros.
Voirie départementale et sécurité routière……………………………………………………… ..33 124 138 € Collèges et Jeunesse…………………………………………………………………………........ . 14 596 128 € Aide aux communes, développement durable du territoire et citoyenneté…………… …...........7 024 646 € Protection et gestion de l’espace environnemental, des ressources naturelles et énergétiques 4 018 804 € Logement, habitat, développement social, précarité et insertion……………….........…………….3 653 306 € Habitat, développement social urbain,insertion,urbanisme, maîtrise foncière……................... .. 3 653 306 € Aménagement économique solidaire ………………….…………….…………….…………….…...2 890 286 € Culture, sport et vie associative ……………….………….…………….…………….………….......2 180 623 € Solidarité, autonomie, action sociale……………………….…………….…………….……… .........1 551 132 € Patrimoine départemental, ports, hébergement , moyens des services............................... ………117 797 €
Aménagement du territoire : plus de 7 millions d’euros ont été consacrés à l’aménagement du territoire dont plus de 5, 7 millions d’euros pour 34 dotations cantonales relatives au Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC). Créé en 1978, le FDAEC a pour objectif d’aider les communes et les groupements de communes à la réalisation de travaux de construction, de rénovation de bâtiments communaux, de voirie ou d’acquisition de matériel.
Appels à projets pour la création de places d'hébergement et d'accueil de jour pour personnes handicapées : Le Schéma Départemental des Etablissements et Services pour Personnes Handicapées 2007-2011 prévoit des créations de places d’hébergement pour personnes relevant de Foyer Occupationnel afin de répondre aux besoins repérés et en particulier des personnes handicapées vieillissantes. Fin 2006, 420 personnes étaient en attente de place d’hébergement en Foyers pour 183 places en attente d’installation. Ce sont donc 237 places qui devraient être autorisées pour répondre au besoin ainsi repéré. Les projets d’établissements ayant été autorisés depuis cette date correspondent à 127 places (Foyers de Martignas, St Michel de Rieuffret et Mérignac). Les objectifs fixés par le schéma ne sont donc pas aujourd’hui totalement atteints. Or, des besoins prégnants apparaissent, en particulier pour faire face au vieillissement des personnes handicapées notamment travailleurs d’ESAT. Par ailleurs, certains territoires, dotés de structures de travail protégé sont toujours dépourvus de places d’hébergement adaptées. La création à titre expérimental de places d’hébergement pour des personnes relevant de Foyers Occupationnels adossées à un EHPAD permettrait à des parents âgés d’être admis en EHPAD et à leurs enfants handicapés d’intégrer une structure adaptée à proximité. Une étude récente met en évidence de nouvelles zones prioritaires, en particulier le Médoc et la CUB Sud-Ouest. Le Médoc dispose d’un ESAT de 100 places et de seulement 9 places d’hébergement en unité d’hébergement. Par ailleurs, le territoire de la CUB Sud-Ouest en plein développement économique voit sa population croître mais ne dispose pas de places suffisantes pour l’accueil de personnes handicapées inaptes au travail. En effet, seulement 23 places de Foyer Occupationnel sont autorisées et installées. Le Conseil Général a donc décidé de lancer un appel à projets qui aura pour objectif de répondre aux besoins d’hébergement de travailleurs d’ESAT, de personnes relevant de Foyer Occupationnel, en particulier des personnes handicapées vieillissantes travailleurs d’ESAT atteignant l’âge de la retraite ou de personnes vivant à domicile en familles, elles-mêmes vieillissantes.
L’objectif est de créer :
sur le Médoc 44 places d’hébergement dont, d’une part, 30 de Foyer Occupationnel incluant 1 place d’Accueil temporaire et 1 place d’accueil d’urgence et, d’autre part, 14 places de Foyer d’hébergement pour travailleurs d’ESAT. Ce projet, à caractère expérimental devra être adossé à un EHPAD habilité à recevoir les bénéficiaires de l’aide sociale. Le coût de fonctionnement prévisionnel peut être estimé à 2 047 000 €.
sur la CUB Sud-Ouest, 28 places d’hébergement en Foyer Occupationnel dont 14 pour personnes handicapées vieillissantes intégrant 1 place d’accueil d’urgence et 2 places d’accueil temporaire et 6 places d’accueil de jour. Le coût de fonctionnement prévisionnel sera de 1 650 000 €.
Attribution de Subventions de fonctionnement au titre de la Modernisation et de la Professionnalisation des Services d'Aide à Domicile en Gironde Lors de sa séance du 5 octobre 2009, la Commission Permanente du Conseil Général de Gironde a approuvé, par la signature d’une convention pluriannuelle pour la modernisation et la professionnalisation des services d’aide à domicile dans le département de la Gironde, conclue entre l’Etat, la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie et le Conseil Général. Cette convention place le Département en position de maître d’oeuvre pour la modernisation et pour la professionnalisation des services d’aide à domicile. Le Conseil Général est ainsi destinataire des fonds alloués par la CNSA qu’il peut notamment reverser sous forme de subvention en fonction des projets des services d’aide à domicile. Lors de cette Commission permanente ce sont 6 services d’aide et d’accompagnement à domicile qui seront soutenus à hauteur de 219 590,00 €.
Maison d’Enfants Château du Gardéra - Création d’une unité d’accueil d’enfants petits
L’association « Le Gardéra » gère deux Maisons d’Enfants pour le compte du Département : l’une est située à Mazères, et accueille des enfants âgés de 3 à 18 ans ; l’autre est située sur la commune de Langoiran, dans le château dit « du Gardéra » et est autorisée pour la prise en charge d’enfants et de jeunes majeurs, âgés de 11 à 21 ans. Afin de répondre à un véritable besoin notamment de places d’accueil en internat, pour des enfants plus jeunes de 6-10 ans, le Conseil Général va réaliser des travaux d’aménagements d’une partie du bâtiment du foyer de Langoiran pour un montant de 99 300 € qui permettront de créer 7 à 8 places supplémentaires.
Création de Périmètres de Protection des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains sur les communes de Coutras et Nérigean : Lors du vote du Budget primitif 2011 et de la politique foncière départementale, le Conseil Général a réaffirmé sa volonté de créer des périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PEANP) en Gironde. A ce jour, 3 départements français ont créé de tels périmètres. En Gironde, suite à la démarche expérimentale entreprise dès 2008 par le Conseil Général sur le territoire de la Communauté Urbaine de Bordeaux, 2 périmètres sont en cours de création sur la zone maraichère des Jalles et sur la coulée verte de Pessac Mérignac. En parallèle à la mise en place de ces 2 périmètres, le Conseil Général entend élargir la réflexion sur les territoires où l’élaboration des SCOT est en cours ou en projet. Suite à des réunions techniques organisées sur les territoires, les communes de Coutras et de Nérigean ont manifesté de l’intérêt pour la démarche. Sur Coutras il s’agit de maintenir l’élevage laitier et de créer des jardins familiaux et le PEANP pourrait être étudié sur une superficie d’environ 1 000 ha. A Nérigean, commune viticole de l’Entre-Deux-Mers, la commune, dans le cadre de l'élaboration de son PLU, souhaite ouvrir certains secteurs à l'urbanisation et conforter 4-5 centres bourgs, tout en s'assurant par une protection durable que ses espaces agricoles seront conservés. La commune de Nérigean a ainsi écrit au Conseil Général pour affirmer l’intérêt de mettre en place un PEANP sur son territoire pour conforter la vocation viticole actuellement en grande difficulté : arrachage de vignes, exploitations sans repreneurs représentant un quart des surfaces exploitées, petites exploitations morcelées..., et favoriser la diversification agricole. Un PEANP pourrait être étudié sur une superficie d’environ 600 ha. Le Conseil Général a donc décidé de conduire sur ces 2 communes des études de préfiguration permettant de définir à la parcelle les périmètres potentiels de PEANP, d’en dresser les états des lieux d’un point de vue agricole, foncier et environnemental, et de conduire à l’élaboration de programmes d’actions. Ces programmes pourront être portés par les communes et associeront les acteurs locaux.
10 417 800 € attribués à la construction du collège de Lacanau : Une enveloppe de 10 417 800 € a été attribuée au financement du futur collège de Lacanau. Cette opération consiste en la construction d’un établissement d’une capacité de 500 élèves (hors salle EPS, équipements sportifs extérieurs et viabilisations dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par la municipalité de Lacanau). La construction sera réalisée sur le terrain de la Cousteyre, cédé au Conseil Général de la Gironde par la mairie de Lacanau. Ce futur collège dont les travaux devraient débuter début 2012 accueillera une cuisine satellite (repas fournis par la cuisine centrale de Hourtin) et sera un bâtiment de niveau label BBC (Bâtiment Basse Consommation).
Plus de 2, 18 M d’€ ont été attribués à la culture, au sport et à la vie associative girondine avec des subventions en direction des clubs, associations, aux opérateurs culturels, en direction du patrimoine, en faveur de la lecture publique, de l’organisation de manifestations, pour la création ou la réhabilitation de foyers polyvalents, pour les écoles multi-sports, etc…
Soutien à la filière forestière Dans le cadre de la politique départementale en faveur de la filière bois, la commission permanente a attribué :
une aide départementale globale de 72 603 € à deux entreprises de la filière FINSO, à Captieux et Aquitaine Menuiserie Bois Concept, à Cars.
une aide globale de 89 410 € à six porteurs de projets : 10 750 € au CRPF pour l’emploi d’un technicien forestier chargé de l’animation du plan de massif sur le territoire du SIPHEM ; 24 000 € pour l’emploi de techniciens tempête ; 17 460 € pour une participation financière pour le traitement de 300 000 stères de bois contre les scolytes ; 1 800 euros pour aider la création de boisement d’acacia sur 4 ha sur la commune de Saugon ; 43 400 euros à la commune de Mauriac pour l’installation d’un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie consommant du bois déchiqueté destiné à alimenter des bâtiments publics communaux (mairie, logements, centre de loisirs, cuisine, salle des fêtes).
1 195 775,18 € pour l’agriculture girondine avec notamment
27 666 € dans le cadre du soutien départemental aux circuits-courts
432 251 € à 51 bénéficiaires dans le cadre du plan viticole permettant aux exploitants et aux structures collectives viticoles de bénéficier des mesures telles que la reconversion après arrachage de vignes, l’accompagnement au développement commercial, la mise en place de démarches de qualité, l’accompagnement de projets d’investissements (production, commercialisation, énergétiques).
Logement : attribution de chalets d'habitation aux communes de Cudos, Saint-Loubès et Parempuyre.
Les difficultés de logements des ménages, aggravées par la crise économique actuelle, ont conduit le Conseil Général à maintenir en 2010, malgré les difficultés auxquelles il a été confronté, les dispositifs cohérents de politique de l’habitat, faisant alors du « droit à un toit » et à un logement décent une priorité de ses politiques. Le Conseil Général a signé un marché avec EMMAUS développement pour la réalisation de logements fabriqués en bois, selon des modes de production innovants, autant par la rapidité du processus de production, que par sa dimension sociale. Ils sont notamment adaptés aux spécificités du public accueilli et leur niveau de performance énergétique est à minima en THPE (Très Haute Performance Energétique). Ces logements sont destinés à être occupés de façon temporaire par des personnes qui se trouvent dans une situation inhumaine de mal logement qui nécessite une intervention immédiate : personnes à la rue, logées dans des conditions indécentes ou dans une structure d’hébergement inadaptée à leur situation. Le marché conclu est un marché à bons de commande. L’enveloppe consacrée à ce dispositif est de 1 800 000 € HT sur 3 ans. Le Conseil Général cède gratuitement ces logements aux communes, à titre de subvention en nature. Les communes ou les EPCI ont en charge d’apporter le terrain, de réaliser les fondations, de raccorder le logement aux réseaux et d’assurer la gestion locative. Ainsi le Conseil Général met à disposition 5 nouveaux chalets : 1 chalet de 24 m² à Cudos, 1 chalet de 24 m² à Saint-Loubès ; 3 chalets de 24 m² à Parempuyre. représentant un coût total de 69 000 €.
Plus de 33 millions d’euros dédiés à la voirie départementale pour la réalisation d’aménagements sur le réseau local, pour la remise en état du pont Eiffel sur la RD 1010, pour des opérations ponctuelles, etc…
Des pneumatiques sous-gonflés entraînent une surconsommation d'environ 3 % pour un déficit de 0.3 bar. Si vous prenez l'autoroute, la pression indiquée par le constructeur peut-être augmentée de 15%. A vélo, vous aurez moins d'efforts à faire avec des pneus bien gonflés.