Décision Modificative n°2

Cette échéance budgétaire permet de faire les derniers ajustements de l’exercice budgétaire 2011. Cette DM2 est marqué par des recettes en hausse par rapport aux prévisions à hauteur de 31,8 M d’€ avec notamment des droits de mutations en augmentation à hauteur de 24 Millions d’€.
Les dépenses de fonctionnement, elles, augmentent de 1,3 M d’€ avec des crédits nécessaires pour le logement, le social, les transports. Les dépenses d’investissement sont plus ralenties que prévues. Elles diminuent de 9,9 M d’euros.
Cette DM2 rend donc disponibles 40 millions d’euros.

Le choix fait consiste à réduire le programme prévisionnel d’emprunt sur 2011 de 40 M€ et, simultanément, d'augmenter d’autant la capacité d’emprunt sur la période triennale à venir.
Cette disposition permet, malgré certaines difficultés, de maintenir un bon niveau d’investissement sur la période 2012-2014.

Cette DM2 a été votée par 42 voix pour et 10 voix contre.

Les orientations budgétaires 2012

Les orientations budgétaires pour l’exercice 2012 se font dans un climat assez morose avec des recettes de fonctionnement qui augmentent mais demeurent fragiles (dotations de l’Etat, droits de mutations…).
Du côté des dépenses de fonctionnement, les dépenses sociales représentent près de 60 % du budget avec toujours 400 millions d’euros que l’Etat doit au CG33 au titre des transferts non compensés (31 000 bénéficiaires du RSA, plus de 30 000 bénéficiaires de l’APA).
La vigilance doit rester de mise car avec l’accroissement plus rapide des dépenses de fonctionnement que des recettes c’est l’épargne nette qui diminue et donc la capacité d’investissement.
Le programme d’emprunt ne peut dépasser un volume prévisionnel de 405 M€ sur les trois ans (2012- 2014), au risque de voir fondre l’épargne nette prévisionnelle et placer la collectivité en situation très délicate à l’avenir.
Les orientations budgétaires envisagent donc un recours à la pression fiscale à hauteur de 2,2 % par an, permettant de maintenir un niveau d’investissement global de 749 M€ sur la période 2012-2014.

Ces investissements nécessaires et prioritaires pour la Gironde seront répartis de cette façon (PPI 2012-2014) :

• 185,4 M€ pour les établissements du second degré
• 95,5 M€  pour les infrastructures routières
• 45,6 M€  pour l’aide aux communes et structures de coopération  intercommunales
• 41,4 M€, pour la  protection de l’espace, des ressources naturelles et énergétiques
• 42,1 M€ pour la politique départementale en faveur du logement
• 17,2 M€ pour l’économie solidaire

Les autres dossiers de cette plénière

Lancement du chantier des Espaces numériques de travail dans les collèges girondins

Le chantier de l'ENT sur lequel le département se mobilise aujourd'hui vise à organiser le déploiement de contenus éducatifs numériques, aisément disponibles pour une communauté scolaire, en parallèle des efforts d'équipements déjà engagés en faveur des collèges.
Le but est de permettre à tous les collégiens de disposer à terme :

• d'un réseau d'accès à Internet haut débit (4 à 6  méga hors CUB),
• de matériels et équipements homogènes et performants,
• d’Espaces Numériques de Travail qui permettent aux membres de la communauté scolaire (élèves, enseignants, parents, administration..) une communication constante et sécurisée.

Il est prévu dans le courant  2012 un premier déploiement des ENT sur 10 collèges pilotes et volontaires.
Par la suite, un déploiement progressif sera effectué sur l’ensemble des autres établissements par tranches de 20 collèges environ par an.

Restauration scolaire : tarification unique et système d’aides sociales adapté en 2012

Le Conseil Général de la Gironde s'est attaché à mettre en œuvre une procédure progressive d'harmonisation des tarifs de restauration scolaire.
Les écarts entre le tarif le plus haut et le tarif le plus bas sont environ de 94 € par an pour les forfaits 4 jours et 5 jours.
Or, la tarification unique répond à deux principes essentiels qui sont ceux de l'égalité et de l’équité de traitement sur un territoire, de l'ensemble des usagers, au regard de la situation sociale des familles.
Quoi qu’il en soit, l’impact de l’augmentation des forfaits sur l’année 2012 pour les familles concernées n’excédera pas 20 € sur l’année, soit 7 € par trimestre.

Enfin le système d’aides à la demi-pension qui sera mis en place en parallèle permettra de doubler le nombre de bénéficiaires des aides systématiques à la demi-pension.
Au vu de ce qui précède pour l’exercice 2012, les tarifs forfaitaires annuels facturés aux familles sont déterminés en fonction des deux tarifs cibles : 468 € pour 5 jours et 392 € pour 4 jours, soit 2.60 € le prix du repas pour 5 jours et 2.80 € pour 4 jours.
L’ajustement des nouveaux forfaits n’excèdera pas plus de 20 € par an, soit 7 € par trimestre.

Développement durable : adoption du premier rapport de situation du Conseil Général de la Gironde

Ce premier rapport de situation de développement durable du Conseil Général de la Gironde présente les actions que mène la collectivité sur ses politiques comme en son sein mais aussi ce qu’elle fait avec ses partenaires comme les initiatives girondines qu’elle accompagne et promeut. Ces actions de la collectivité sont présentées au regard de leur contribution aux objectifs nationaux et internationaux, mais aussi au regard de la situation de la Gironde et de ses habitants.

Ce premier rapport sera amélioré au cours des années grâce aux collusions des parties prenantes girondines. Il rend compte d’une dynamique territoriale et d’un mouvement qui mobilise et motive de plus en plus de girondins et d’acteurs locaux.

Les 3 motions votées

Réunis en séance plénière, les conseillers généraux ont adopté à l'unanimité trois motions  :

• Une motion pour la pérennisation du Programme Européen d’Aide aux plus Démunis présentée par Martine JARDINE
• une motion sur l'hébergement d'urgence présentée par Martine JARDINE
• une motion de soutien à l'adoption d'un amendement contre la libéralisation des droits de plantation de vigne au sein de l'Union européenne sur le texte de réforme de la politique agricole commune présentée par Jean-Luc Gleyze.