Le Conseil général apporte son appui technique aux collectivités qui le souhaitent pour les aider dans leurs négociations avec le concessionnaire dans le domaine des infrastructures et finance les opérations d'aménagement foncier.

Les infrastructures

Le Conseil général apporte aux communes traversées et impactées et aux collectivités qui le souhaitent une assistance en ingénierie dans leurs négociations avec COSEA, filiale du concessionnaire LISEA, chargée de la construction de la ligne. L'objectif est d'accompagner et d'aider les collectivités en s'appuyant sur les ressources et compétences métiers du Conseil général.
Au-delà des communes, les services de la Direction des Infrastructures sont amenés à apporter leur assistance aux syndicats d'adduction d'eau du secteur concerné par le chantier ou à Gironde Numérique.
Un chargé de mission de la Direction des Infrastructures est ainsi mis à la disposition des communes qui peuvent le solliciter. Il est associé aux réunions de concertation en commune et amène un soutien et une expertise technique, juridique et administrative.

En ce qui concerne les routes départementales, le Conseil général a demandé à COSEA de modifier les projets de rétablissement et les conventions correspondantes pour tenir compte des normes, des caractéristiques et du niveau de service définis en Gironde.
Un état des lieux de la voirie et des ouvrages d'art avant travaux a été réalisé et sera comparé à celui prévu à l'issue du chantier qui doit s'échelonner sur plusieurs années.
En phase travaux, les Centres Routiers départementaux des secteurs concernés seront mis à contribution (opérations de patrouillage et inspections de chantier) pour garantir la conformité et la sécurité des usagers de la route.

Pour les routes communales et chemins ruraux qui sont de compétence communale, le Conseil général a proposé aux communes une méthodologie et des modifications du même ordre : il a notamment mis au point un mémento technique de la voirie communale destiné à servir de document de référence et qui définit les caractéristiques minimales à attendre pour les rétablissements de voirie.

Cette mission participe en outre à la communication inter-services sur les thèmes techniques : pistes cyclables et chemins randonnées, pistes DFCI (Défense de la Forêt Contre les Incendies), etc.

A ce titre, le Conseil général est en relation avec les services de la Communauté Urbaine de Bordeaux et les Conseils généraux des autres départements traversés sur ce dossier des infrastructures routières.

Contact

Direction des Infrastructures
Arnaud Marques
tél 05 56 99 34 15
06 10 78 80 65
mail : a.marques@cg33.fr

L'aménagement foncier

Depuis les lois de décentralisation de 2004 et la loi du 25 février 2005 relative au Développement des Territoires Ruraux, le Conseil général de la Gironde assure la compétence foncière.

En préalable à la réalisation de grands ouvrages d'infrastructures tels que la LGV Tours-Bordeaux, le Département, l'État, ou son concessionnaire, sont tenus par l'acte de déclaration d'utilité publique de remédier aux dommages causés en finançant des opérations d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) et les travaux connexes sur un périmètre dit perturbé.

L'AFAF contribue à réduire l'impact du passage de l'infrastructure sur le territoire en regroupant les propriétés foncières, en améliorant les conditions d'exploitation des propriétés rurales agricoles ou forestières, mais également en assurant la mise en valeur des espaces naturels ruraux et en intégrant les projets d'aménagement communaux ou intercommunaux. Les opérations d'aménagement foncier sont réalisées sous la responsabilité du Conseil général qui organise, anime les procédures, et met en œuvre ces opérations en partenariat étroit avec les acteurs locaux réunis en Commissions Communales ou Intercommunales d'Aménagement Foncier (CCAF/CIAF).

Après avoir lancé en 2009 des pré-études d'aménagement sur l'ensemble des communes traversées par la LGV Tours-Bordeaux, et avoir recueilli l'avis des communes et des Commissions Communales ou Intercommunales d'Aménagement Foncier, le Conseil général a engagé en 2009 une opération d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier sur la commune de Laruscade avec extension sur les communes de Lapouyade, Cézac et Cavignac sur un périmètre de 3199 hectares. Ce périmètre comprend un périmètre « perturbé » par l'ouvrage de 1712 hectares, à la charge de RFF ou son concessionnaire, et un périmètre complémentaire de 1487 hectares financé par le Département de la Gironde. Cette opération réalisée en inclusion d'emprise permettra de libérer, par le biais notamment d'acquisitions réalisées par la SAFER, environ 70 hectares d'emprise pour la LGV.

Consulter le périmètre d'AFAF de Laruscade

Contact

Direction de l'Aménagement du Territoire
Service Aménagement et Gestion de l'Espace
05 56 99 56 47
dgad-dat-sages@cg33.fr

Pour en savoir plus sur le chantier

 Consultez le site du concessionnaire : www.lgvseatoursbordeaux.fr

Consultez le journal des riverains édité par le concessionnaire :