Chaque jour, vous utilisez de l'eau pour la vaisselle, la douche, la lessive, les toilettes... Ce sont les eaux usées domestiques de votre habitation, qui doivent être traitées avant d'être rejetées dans le milieu naturel. Si vous n'êtes pas relié à un réseau public d'assainissement collectif, un dispositif de traitement individuel adapté, dit d'Assainissement Non Collectif (ANC) est obligatoire.

Ce dispositif est une partie essentielle de votre habitation. Vous ne devez pas le négliger ! Un dispositif mal conçu peut être à l'origine de multiples nuisances et désagréments pour vous-mêmes et pour autrui (écoulements, mauvaises odeurs, pollution...).

Son installation représente un investissement de longue durée : il doit recevoir un soin particulier au cours de sa conception, de son implantation et de sa réalisation.

Comment définir le dispositif le mieux adapté pour mon habitation ?

Les caractéristiques techniques, le dimensionnement et le lieu d'implantation de votre dispositif doivent être adaptés :

• à la capacité d'accueil maximale de votre habitation (nombre de pièces principales) et aux rejets ainsi générés,
• aux caractéristiques de votre parcelle (type de sol, aptitude à l'infiltration, pente),
• à la sensibilité du milieu récepteur environnant.

Une étude à la parcelle est indispensable pour justifier le choix de tout dispositif d'ANC installé. Elle doit contenir : étude de sol, test de perméabilité, dimensionnement, implantation retenue, localisation, plans détaillés... et préconiser les dispositifs les mieux adaptés parmi lesquels faire votre choix final.

Quelques précautions d'utilisation

Une fois installé, afin de ne pas perturber le bon fonctionnement de votre dispositif, il convient :

• de ne pas y rejeter de produits toxiques (l'eau de javel et les produits ménagers sont acceptés par le dispositif s'ils sont utilisés à des doses normales) ni de matériaux non dégradables,
• de ne pas circuler dessus avec des véhicules ou des gros engins,
• de ne pas mettre en place de plantes à enracinement profond sur ou à moins de 3 mètres
• de ne pas y raccorder les eaux pluviales.

D'autre part, un entretien régulier et des vidanges périodiques doivent être effectués par une entreprise de vidange agréée par le Préfet du département.

Dans tous les cas, respectez les prescriptions d'entretien qui vous ont été données lors de la mise en place de votre dispositif.

Le SPANC : un service public local de contrôle mais aussi de conseils

Pour garantir le bon fonctionnement des installations d'ANC, la loi impose aux communes ou à leur groupement (syndicat, communauté de communes) de créer un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC).

Le SPANC est chargé du contrôle de la conception, de l'implantation et de la réalisation des installations nouvelles et du contrôle du bon fonctionnement et de l'entretien des installations existantes, garantie de la sécurité des personnes, de la salubrité publique et de la préservation de la qualité des eaux.

Le SPANC fournit également des informations et des conseils techniques, administratifs et réglementaires à toute personne lui en faisant la demande.

En tant qu'usager, vous êtes soumis aux obligations fixées d'une part par la réglementation générale applicable aux installations d'ANC, mais également par le règlement de service du SPANC : celui-ci définit, en fonction des conditions locales, les prestations assurées par le service ainsi que les droits et obligations de chacun.

A ce jour, la Gironde compte 89 collectivités gestionnaires de SPANC, réparties sur l'ensemble du territoire et chargées de contrôler les 140 000 installations d'ANC d'habitations non desservies par le réseau public de collecte des eaux usées domestiques.

Pour prendre rendez-vous avec le SPANC compétent sur votre commune : consulter la liste des SPANC et des communes adhérentes ou renseignez-vous auprès de votre mairie.

 Téléchargez la liste des SPANC de la Gironde et des communes adhérentes

Une Charte des bonnes pratiques initiée par le Conseil général

Depuis 2006 le Conseil général vous propose, avec de nombreux partenaires institutionnels et professionnels, une « Charte pour la qualité de l'assainissement non collectif en Gironde ».

Renouvelée en 2010 pour tenir compte des récentes évolutions règlementaires, et élargie à d'autres acteurs de la vie de l'installation, cette nouvelle Charte se veut un recueil de bonnes pratiques doublé d'un engagement moral entre les professionnels de l'ANC et les collectivités territoriales chargées du contrôle des installations, au service des particuliers responsables de leurs installations.

Issue d'une démarche collective, volontariste et participative qui s'appuie largement sur le travail en réseau, elle offre à l'ensemble des intervenants dans le domaine de l'ANC un cadre unique de fonctionnement auquel vous référer.


Vous souhaitez que votre installation soit réalisée dans de bonnes conditions : consultez la Charte et prenez contact avec un professionnel signataire.
 

Téléchargez les annexes de la Charte
Téléchargez les listes de professionnels de l'ANC adhérents à la Charte (format ZIP)

En savoir plus

Sur vos droits et obligations en matière d'ANC, les dispositifs de traitement réglementaires, les aides financières aux travaux disponibles : cliquer ici

 Contact :
Conseil Général de la Gironde
Direction de l'Aménagement du Territoire - Service Equipement des Territoires
Tel : 05.56.99.33.33 poste : 57.50
a.tauzin@cg33.fr