Le Conseil d'Etat vient de reconnaître le bien-fondé des démarches entreprises par certains départements, dont la Gironde, contre l'Etat.
Dans le "bras de fer" qui oppose les Conseils Généraux à l'Etat relatif au financement des allocations sociales, dont l'Allocation Personnalisée d'Autonomie, le Conseil d'Etat vient de donner un signe positif en faveur des Départements.
Rappelons que ces-derniers reprochent à l'Etat de ne pas compenser les charges qui leur sont imposées par la mise en œuvre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA), de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) et du Revenu de Solidarité Active (RSA).
Plus de 200 millions d'euros font ainsi défaut à la Gironde et aux girondins.
Plusieurs Départements, dont celui de la Gironde, ont décidé de porter l'affaire devant la justice, estimant que cette situation bafoue le principe constitutionnel de libre administration et d'autonomie financière des collectivités locales.
Donnant suite à cette saisine, il y a quelques jours, le Conseil d'Etat a saisi le Conseil Constitutionnel d'une "question prioritaire de constitutionnalité "relative à cette situation, relevant à l'appui de sa décision "l'évolution défavorable des charges des Départements".
Pour Philippe Madrelle, Président du Conseil Général de la Gironde, "c'est une première victoire pour la Gironde et j'attends avec grand intérêt l'appréciation des juges constitutionnels".
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La Gironde
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