OBJECTIFS
Aide annuelle au fonctionnement en direction des établissements et services d’accueil d’enfants de moins de six ans, incitant à la création et soutenant la pérennisation de services et structures d’accueil en milieu rural.
BÉNÉFICIAIRES
Crèches d’entreprises ouvertes sur la population de la commune d’implantation.
Dans tous les cas, la commune d’implantation doit avoir moins de 5000 habitants.
Pour les communautés de communes, chacune des communes ne doit pas avoir plus de 5000 habitants.
DESCRIPTION DE L’AIDE
L’aide est apportée sous forme de subvention pour l’année en cours.
La demande devra être déposée au plus tard le 1er juillet de cette même année.
Dispositif géré par la Direction des Actions de Santé.
DEMANDE ET SUIVI DE SUBVENTION
Pour effectuer une demande de subvention ou suivre vos dossiers en cours, vous devez disposer d’un identifiant.
Si vous n'en possédez pas encore, vous pouvez en demander un grâce à ce formulaire.
Si vous avez un identifiant, vous pouvez effectuer votre demande de subvention en ligne.
CONTACT
Pour toute aide technique à la demande de compte ou de subvention (et uniquement dans ce cas), vous pouvez :
- Appeler le 05 56 99 33 00 (de 9h à 17h sans interruption, du lundi au vendredi)
- Utiliser notre formulaire de contact