L'Assainissement Non Collectif (ANC) concerne les immeubles, et notamment les maisons d'habitation individuelles non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées domestiques.
Aujourd'hui, près de 13 millions de Francais disposent d'une installation de ce type, dont la moitié vit dans des communes de moins de 1 000 habitants.
La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 a reconnu ce mode d'assainissement comme une solution à part entière, véritable alternative au « tout à l'égout » dans les zones d'habitat dispersé.
En effet, lorsque les conditions techniques requises sont respectées, l'ANC garantit des performances épuratoires comparables à celles de l'assainissement collectif et permet de disposer de solutions économiques pour l'habitat dispersé, en évitant de concentrer les flux polluants.

Pour veiller à la bonne réalisation, au suivi et à l'entretien de ces installations, les communes ou leur groupement ont l'obligation de créer un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC). Mais cette nouvelle compétence n'est pas simple à mettre en œuvre, et à ce jour seule la moitié des communes françaises concernées a mis en place ce service, ce qui dénote de réelles difficultés de mise en oeuvre auxquelles doivent faire face les élus.

A ce jour, en Gironde, l'ANC concerne 140 000 habitations et ce sont 91 collectivités maîtres d'ouvrage qui en assurent la compétence.

Parce qu'il s'implique depuis des années à la fois dans la préservation de l'environnement et dans l'accompagnement des collectivités, le Département se mobilise à double titre sur cette question. Il a donc mis en place, dès 2006, une Charte pour la qualité de l'Assainissement Non Collectif en Gironde, en partenariat avec les communes et groupements de communes responsables de SPANC, ainsi que l'Etat et l'Agence de l'eau.
La réalisation des installations d'ANC s'avèrant parfois délicate, il s'agissait d'associer les principales organisations professionnelles du bâtiment et des travaux publics autour du respect de principes de qualité des travaux et de rejet minimum dans l'environnement.

Aujourd'hui, la parution récente de nouveaux textes réglementaires sur ANC impose une mise à jour de cette Charte. Afin d'accroître son efficacité, le Département a souhaité, avec les autres membres fondateurs, élargir le rayon d'action de la Charte pour y associer d'autres acteurs, intervenants à différentes étapes de la vie de l'installation, et notamment très en amont : sont ainsi impliquées par exemple la Chambre des Notaires et les agences immobilières, parce qu'elles peuvent sensibiliser dès l'achat les nouveaux propriétaires à la question de leur installation d'assainissement.

Cette nouvelle charte se veut un recueil de bonnes pratiques doublé d'un engagement moral entre les professionnels de l'ANC et les collectivités territoriales chargées du contrôle des installations, au service des particuliers responsables du bon fonctionnement de leurs installations.

Elle a pour objectifs principaux, outre la formation des différents acteurs de l'ANC, de préciser les compétences et responsabilités de chacun afin de garantir la qualité et la pérennité des installations sur le Département. Ceci passe également par une mutualisation et une homogénéisation des procédures et démarches.

Signée officiellement le 1er juillet 2010 dans le cadre dela Semaine de l'Eau, la Charte pour la qualité de l'Assainissement Non Collectif en Gironde offre à l'ensemble des intervenants dans le domaine de l'ANC un cadre unique de fonctionnement auquel se référer. C'est aussi et surtout une démarche collective, volontariste et participative qui s'appuie largement sur le travail en réseau.

Assurer la préservation de la salubrité publique, la sauvegarde de l'environnement et des milieux naturels aquatiques du département de la Gironde restent les préoccupations majeures de l'ensemble des signataires.

Puisse cette nouvelle Charte rencontrer la plus large adhésion possible !

 Contact :
Conseil Général de la Gironde
Direction de l'Aménagement du Territoire - Service Equipement des Territoires
Tel : 05.56.99.33.33 poste : 56.24
a.tauzin@cg33.fr

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