Le rapport établi par Pierre JAMET, et remis il y a quelques jours au 1er Ministre François FILLON qui l’avait commandé, paraît établir un diagnostic réaliste et objectif. Il analyse et reconnaît les difficultés de tous les Départements, fait apparaître les nombreuses disparités inhérentes à la fois aux charges de situations sociales différentes, ainsi qu’aux ressources fiscales, pour tenter d’y faire face.
    Il confirme les conclusions récentes de l’agence de notation internationale Standard and Poor’s rendues publiques le 19 avril sur « l’état alarmant des finances départementales ».

    Le rapport JAMET souligne que la gestion des trois prestations sociales (PCH, APA, RSA) outre qu’elle pèse considérablement sur les budgets départementaux, n’obéit pas aux principes de la décentralisation et que toutes se révèlent plus coûteuses que prévu. Pierre JAMET indique que si les Départements ont pu jusqu’en 2008 absorber la croissance de leurs dépenses sociales en utilisant leur fiscalité (dont ce n’était quand même pas leur vocation initiale)  la tension sur les budgets amène aujourd’hui des risques d’impasses pour les Départements, ce qui est d’ores et déjà avéré pour plusieurs d’entre eux.

    J’ai fait ce constat depuis longtemps, dénoncé ses conséquences depuis longtemps, sans d’ailleurs obtenir que l’objectivité soit partagée par nos collègues élus de la minorité départementale… Au moins devront-ils enfin admettre des conclusions qui viennent de chez eux et trouver par là peut être les voies de la raison.

Néanmoins les préconisations du rapport JAMET me laissent sur ma faim. Comment peut-on reconnaître que les déficits des Départements sont aujourd’hui plus structurels que conjoncturels (désormais les charges sociales transférées progressent en nombre et en volume, cependant que les ressources transférées pour les compenser sont figées et que les recettes fiscales se dégradent), et seulement proposer – parmi 40 pistes – une subvention d’équilibre qui ne dit pas son nom pour 10 Départements déclarés fragilisés ?

Une fois encore, inadéquation entre le mal, profond, durable, et le remède. Comme pour essayer de surmonter une tension, en remédiant seulement au coup de chauffe !

Nous attendons les propositions du Premier Ministre. Mais elles devront s’inscrire :

•  dans le respect constitutionnel du transfert des charges ;
•  dans le respect des équilibres structurels (des mesures seulement conjoncturelles relèveraient d’une nouvelle mystification) ;
• dans la prise en considération des attentes des Français qui souffrent et qui l’on récemment exprimé à l’occasion des élections régionales.

Pour ma part, au côté des Girondines et des Girondins, je continue d’œuvrer avec la majorité départementale et avec l’A.D.F dans sa diversité, pour nous opposer aux atteintes à l’initiative locale et à la décentralisation républicaine.

Le Président du Conseil Général de la Gironde
Philippe MADRELLE