Des dépenses de fonctionnement maîtrisées

Les dépenses de fonctionnement augmentent de 6,8 % par rapport au Budget Primitif 2010. Elles se chiffreront pour l'année 2011 à 1 159,1 millions d'euros (M€).
Elles comprennent des dépenses plus ou moins contraintes :

Les dépenses sociales

Elles totalisent 634,4 M€, soit 14 M€ de plus que le total pour 2010. Ce sont les allocations individuelles de solidarité qui pèsent le plus dans cette progression.

La participation au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS)

Pour 2011, la progression de la participation départementale sera alignée sur celle de la prévision d’inflation. Cela représente un montant de l’ordre de 81,84 M€ (+ 1,5 %).

Les dépenses de fonctionnement relevant des compétences obligatoires du Conseil Général mais pour lesquelles la collectivité définit le niveau de service rendu :

• les transports : 52,6 M€,
• le fonctionnement des collèges : 25,5 M€
• l’entretien des routes avec pour 2011 l’intégration du Parc de l’Équipement dans le budget soit un total de 17,5 M€.
• Le Fonds Social Logement : 6 M€

Les dépenses de fonctionnement volontaristes :

• 13,3 M€ seront destinés à la dynamique culturelle, sportive et associative,
• 2,2 M€ à l’éducation,
• 14,9 M€ à l’aménagement de l’espace, du cadre de vie et du développement local,
• 6,9 M€ au développement économique,
• 11,6 M€ à la solidarité.

Enfin, les dépenses de personnel totalisent 198,2 M€ en 2011 ; la gestion des emprunts départementaux affiche un volume global de 45 M€.

Une capacité d’investissement préservée

La capacité d’investissement pour 2011 représente 270,4 M€, niveau légèrement inférieur à celui de l’année dernière (274 M€).

Les subventions d’équipement

Elles figurent au budget pour un montant de 100,5 M€ (contre 89,6 M€ au BP 2010). Trois politiques se partagent majoritairement cette dotation :

• l’aménagement de l’espace, du cadre de vie et du développement local totalise 36,2 M€, soit 36 % de l’enveloppe.
• les aides dans le domaine de la solidarité (27,5 M€), avec un signe fort en faveur du logement (11,7 M€) et des maisons de retraite (10,5 M€).
• les aides en terme d’infrastructures (26,5 M€), dont la majeure partie relève du financement de la Ligne à Grande Vitesse (21,4 M€).
• les 10,3 M€ restants comprennent les aides en matière de développement économique (5,5 M €, dont 2,4 M€ destinés à favoriser la compétitivité des entreprises et 1,6 M€ en direction du milieu agricole), d’éducation (2 M€, dont 1,1 M€ au titre des écoles) et de transport (1,6 M€ pour le Pôle intermodal Saint-Jean).

Les opérations concernant le patrimoine de la collectivité

Elles se chiffrent à 170 M€, avec une priorité donnée aux collèges et aux routes.

• 61,6 M€ sont affectés à l’éducation, dont 50,5 M€ afin d’améliorer les conditions d’accueil des collégiens et 7,8 M€ destinés à la maintenance des établissements du second degré, en privilégiant la gestion de l’énergie.
• La modernisation de la voirie départementale bénéficie de 52,2 M€ (contre 50,8 M€ l’an passé).
• Les investissements réalisés dans le cadre de l’aménagement de l’espace sont dotés de 20,2 M€ (Espaces Naturels Sensibles, politique foncière, patrimoine culturel, etc...).
• 19,6 M€ serviront notamment à acquitter les travaux sur le site Mériadeck et à démarrer le programme de mise en conformité de l’accessibilité handicapés et la rénovation des Centres routiers (Langon Captieux et Bazas).
• L’aménagement des ports départementaux (non concédés) s’établit à 5,8 M€ (complexe ouest du port de Meyran, digue ouest du port de Gujan, entre autres).
• 5,7 M€ sont réservés au patrimoine solidarité, dont 4,9 M€ dans le cadre du plan de construction des Maisons Départementales Solidarité Insertion et Pôles sociaux.
• Enfin, les crédits nécessaires aux transports interurbains (pôle d’échange de Saint-André de Cubzac, schéma directeur accessibilité handicapés…) ont été évalués à 2,4 M€ et 2,1 M€ concernent la sécurité (casernes de gendarmerie, protection contre les eaux et carrières).

Les recettes du Département

Des dotations de l’État figées pendant trois années

Pour ce qui concerne le département de la Gironde, le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement est proposé au niveau notifié en 2010, soit 207,5 M€.
La Dotation Générale de Décentralisation, compte tenu des mécanismes de régularisation, a été évaluée à 9,12 M€.
Enfin, les compensations fiscales (hors réforme en cours de la taxe professionnelle) ont été positionnées à hauteur de 16,2 M€ (- 2,5 % par rapport au BP 2010).
Dans ces conditions, les dotations de l’État atteignent 232,8 M€.

Un financement des transferts pénalisé par une fiscalité poussive

Le financement des transferts est attendu pour un montant de 251 M€, soit 0,8 % de plus qu’au BP 2010.

Une réforme de la fiscalité directe qui s’articule autour d’un nouveau « panier de recettes »

La disparition de la Taxe Professionnelle, en tant que telle, et de la Taxe d’Habitation ainsi que du Foncier Non Bâti de la sphère des recettes départementales a conduit au transfert d’un ensemble de ressources dénommées nouveau « panier de recettes ».
Les recettes prévues sous cette rubrique sont estimées à hauteur de 272,3 M€.

Un regain des droits de mutation qui participe largement à l’évolution des recettes

Compte tenu de la reprise du marché de l’immobilier, 170 M€ sont attendus pour cette année 2011.

Un recours à l'emprunt modéré

Le programme départemental d’emprunt pour 2011 a été fixé à 166 M€ (contre 182 M€ au BP 2010), conséquence d’une capacité d’épargne améliorée.

Un arbitrage entre stratégie fiscale et capacité d’investissement

La reprise des droits de mutation permet de modérer la pression fiscale. Ce budget primitif 2011 est élaboré sur la base d’une progression, relativement modérée, du taux de Foncier de l’ordre de 2 %. Compte tenu d’une évolution des bases de 4,5 % et de l’intégration du taux régional (réforme de la fiscalité), le produit fiscal attendu pour 2011 s’établirait à 226,8 M€.

Pour plus de détails sur ce budget 2011, vous pouvez consulter ce document PDF.