L'aménagement numérique du territoire pour un développement équilibré et durable

Le fort pouvoir structurant du haut débit pour un territoire en fait un facteur d'équité sociale, de lutte contre l'exclusion, d'attractivité territoriale et de dynamisme de l'économie locale.

En 2007, hors Communauté Urbaine de Bordeaux, encore 4% de la population restaient en zones blanches - où l'adsl n'est pas accessible - et 33,51% en zones grises - où les débits sont insuffisants. (voir la couverture de la Gironde en 2007)

Ainsi, à travers le projet de déploiement du haut débit du Conseil Général, les objectifs à remplir sont conjointement :

• de remédier aux disparités entre zones rurales et zones urbaines
• d'assurer l'équité entre tous les citoyens et toutes les zones géographiques
• de développer les services publics au plus près de la population
• de renforcer la compétitivité et l'attractivité des territoires
• de soutenir une économie locale performante

Un projet d'aménagement numérique du territoire, c'est la volonté d'assurer un développement équilibré et durable à notre territoire en résorbant la fracture numérique et en évitant l'apparition d'une seconde fracture.

Historique de la politique volontaire du Conseil Général en matière de haut débit

De 2001 à 2003, le Conseil Général conduit plusieurs études sur l'impact du haut débit sur le territoire. Le constat qui en ressort est que des disparités persistent, dessinant une véritable fracture numérique. Le 16 décembre 2003, le Président Philippe Madrelle entame une politique volontaire d'aménagement numérique du territoire grâce à l'adoption à l'unanimité par l'assemblée plénière du Conseil Général du projet de création d'une infrastructure haut débit départementale.

En novembre 2004, le Conseil Général signe la Charte Département Innovant lancée par France Télécom devant la menace de l'incursion des collectivités sur le marché, ce qui permet en 3 ans d'équiper 97,7% des lignes téléphoniques en adsl. En parallèle, le Conseil Général affine son projet et précise les modalités d'actions possibles par la définition d'un schéma directeur.

Le 16 décembre 2005, le Conseil Général lance la création d'une structure publique fédérant toutes les énergies en matière d'Internet haut débit à l'échelle du Département. Trois jours plus tard, le budget est voté.

Le 23 mai 2006, le Président Philippe Madrelle présente le projet à tous les Présidents de Communautés de Communes pour leur proposer de prendre la compétence « aménagement numérique du territoire » et d'adhérer au syndicat mixte ouvert Gironde Numérique : en 60 réunions et 1200 élus rencontrés, 45 communautés de communes sur les 46 qui composent le département adhèrent.

Le 1er août 2007, le syndicat mixte est créé par arrêté préfectoral. Le 25 octobre 2007, a lieu l'assemblée constitutive du syndicat mixte Gironde Numérique, ainsi que l'élection d'Anne-Marie Keiser à sa présidence. A l'issue de la première réunion du comité syndical, le 14 février 2008, le contrat de partenariat est choisi comme modèle juridique.