L'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées est régie par la LOI du n° 2005-102 du 11 février 2005 et le Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 modifiant le code de la construction et de l'habitation.
Désormais, les conditions d'accès des personnes handicapées doivent être les mêmes que celles des autres personnes et ce, quel que soit le type de handicap, physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique.

Le Conseil Général propose un référentiel basé sur les exigences de la réglementation mais aussi sur une démarche Accessibilité et Qualité d'Usage que la collectivité s'attache à mettre en oeuvre.

Ce document, trés complet, est destiné à toute personne qui souhaite apprendre, appliquer ou approfondir le sujet.
Il se compose de 3 livrets :

"Apprendre"

Ce premier livret permet de trouver de façon schématique les premières réponses à la problématique de l'accessibilité :

• QUOI ? Une définition commune de l'accessibilité
• POURQUOI ? Les enjeux
• QUI ? Les personnes concernées
• COMMENT ? L'accessibilité dans les espaces de participation

Consultez le premier livret, "Apprendre" (format PDF).

"Appliquer"

Ce second livret est à la fois une traduction illustrée de la réglementation mais aussi une base de recommandations complémentaires qui s'appuient sur la qualité d'usage et qui constituent les exigences minimales du Département en matière d'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées.
Ce livret est composé de trois parties :

• les établissements recevant du public / installations ouvertes au public (ERP/IOP),
• les bâtiments d'habitation collectifs / maisons individuelles (BHC/MI)
• les thématiques transversales.

 Consultez le second livret, "Appliquer" (format PDF).

"Approfondir"

Le troisième et dernier livret permet de mieux appréhender les handicaps en apportant une définition précise de chaque déficience.
Une solution technique spécifique et innovante est proposée pour chaque type de handicap avec le contexte règlementaire et normatif qui convient.

 Consultez le troisième livret, "Approfondir" (format PDF).