La Décision Modificative n°2

Après le vote du Budget Primitif et du Budget Supplémentaire en juin dernier, la Décision Modificative n°2 enregistre quelques nouvelles ressources, à caractère exceptionnel, qui permettent notamment de faire des ajustements limités, à la hausse, de certaines dépenses sociales.
Au global, le besoin de financement de la section de fonctionnement reste très modéré, permettant ainsi de favoriser les dépenses d’investissement hors dette.

Cette  Décision Modificative pour 2009  totalise 3,5 M€ au titre des budgets annexes et 5,4 M€ au titre du budget principal.
Elle se caractérise par :

Quelques recettes nouvelles

Concernant les droits de mutations, il semble que la prévision  faite pour 2009, soit 121 M€, après la correction prise en compte lors du Budget Supplémentaire (- 45 M€), devrait se réaliser.
Quant aux autres recettes qui viennent alimenter cette DM2, bien que d’origines diverses, elles se caractérisent par leur exceptionnalité. Elles proviennent d’ajustements divers pour un total de 4,7 M d’euros :
- produit de la fiscalité directe : 4 M d’€
- dotations de l’Etat : 0,9 M d’€
- financements de transferts : - 1,04 M d’ €
- recettes diverses : 0,79 M€.

Rappelons au sujet des transferts de compétences que  l’Observatoire des charges nouvelles et des transferts de compétences mis en place dans le Département a arrêté à 149,8 M€ le montant des transferts non compensés à fin 2008.
Alors que l’APA et la Prestation Compensatoire du Handicap montent en puissance, force est de constater que la contribution de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie se réduit de plus en plus, ce qui ne pourra que contribuer à alourdir le constat de l’Observatoire : l’estimation à fin 2009 porte sur environ 208 Millions d’euros.

Des dépenses de fonctionnement en légère hausse

Les dépenses de fonctionnement de la DM2 obéissent à deux logiques différentes : alors que la plupart des propositions qui sont faites reflètent une volonté de maîtrise, certaines dépenses sociales explosent.
Ainsi, les charges à caractère général (fonctionnement, services opérationnels, transports, entretien) sont globalement diminuées de 1,8 M€  ; les charges de personnel sont diminuées de 0,8 M d’€.

Au niveau des dépenses sociales, la mise en place du Revenu de Solidarité Active (RSA) en lieu et place du RMI se traduit par une demande de crédits complémentaires de 1,5 M€.
Concernant le handicap, l’ensemble ACTP et PCH doit être abondé de 3,9 M€, portant le total annuel à 43 M€.
Enfin, l’APA poursuit sa courbe ascendante, à telle enseigne qu’il est proposé une augmentation d’un peu plus de 2 M€.

Le budget global de la Direction Générale Adjointe chargée de la Solidarité en fonctionnement représentera, après le vote de la DM2, un volume de 610,2 M€, en progression de 7,2 % par rapport au réalisé 2008.

Sur l’ensemble du budget principal, la section de fonctionnement baisse de 0,4 M€, ramenant le volume global à 1 097,4 M€ (+4,9 % par rapport au montant voté en 2008).

La DM2 nous permet de retrouver le niveau d’épargne prévu lors du vote du Budget Primitif, soit 28 M d’euros.
L’épargne nette augmentée des recettes nouvelles d’investissement conforte la section d’investissement qui gagne 6 M€, pour atteindre 306 M€ (contre 286 M€ votés en 2008 à même époque).
Ces 6 M€ sont répartis ainsi :

• 1,6 M d’euros pour l’extension des archives départementales
• 1,1 M d’euros pour les infrastructures routières
• les subventions d’équipement : 0,9 M€ pour l’aide aux communes, 0,5 M€ pour le financement du Contrat de Plan, 0,4 M€ pour  le soutien aux actions logement et 0,9 M€ pour la rénovation des établissements accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées.

La DM2 a été votée par 32 voix pour et 3 abstentions.

Dans le bloc "Pratique" ci-dessous, vous pouvez consulter le discours d'ouverture de séance prononcé par Philippe Madrelle, Président du Conseil Général, ainsi que les deux motions adoptées au cours de cette séance plénière. 

Vote du budget 2010

La réforme de la fiscalité directe locale entamée par le Gouvernement, même si à ce stade de très nombreuses incertitudes planent encore, risque de modifier en profondeur les ressources des Départements et constitue une menace pour leur relative autonomie financière.
De fait, dès 2010, la disparition annoncée de la Taxe Professionnelle serait remplacée, de façon transitoire, par une compensation égale au produit que donnerait la TP sans réforme selon des modalités en cours de discussion.
Par ailleurs, en ce qui concerne les droits de mutation, si leur décrue semble se ralentir, il n’en reste pas moins qu’il faudra du temps pour retrouver les niveaux de rendement antérieurs. En tout état de cause, la reprise du marché de l’immobilier ne devrait se concrétiser qu’en fin 2010 ou début 2011.
Ce climat d’inquiétude a imprégné les débats du 79ème Congrès de l’Assemblée des Départements de France, où une majorité d’élus, toutes tendances politiques confondues, ont déclaré éprouver des difficultés à bâtir le budget de l’année prochaine.
Philippe Madrelle a donc proposé aux élus départementaux d’attendre de réunir le maximum d’informations avérées avant de présenter un projet de budget sérieux. Le vote du Budget Primitif 2010 pourrait donc avoir lieu  au mois de février ou mars prochain au lieu de décembre.