Philippe Madrelle, Président du Conseil Général de la Gironde, soumettait au vote des Conseillers Généraux un budget qui s’équilibre à 1408,5 millions d’euros.
Les élus départementaux ont voté ce Budget Primitif 2009 par 39 voix pour et 5 abstentions.

Un budget qui doit faire face à...

La crise financière et économique, qui n’épargne pas les finances départementales. Pour la Gironde elle se traduit par :

• Une baisse des droits de mutations qui passent de 182 millions d’euros en 2007 à 170 millions d’euros en 2008 et une décroissance qui se poursuivra pour 2009 avec 166 millions d’euros estimés.
• Dans le cadre des programmes d’emprunt, une raréfaction des liquidités à laquelle s’ajoute une majoration des marges bancaires, conduisant à une augmentation des frais financiers. Ainsi on estime à 41 millions d’euros la charge de la dette départementale pour 2009 contre 37 millions d’euros en 2008 soit une augmentation de 11,5 %.

Des décisions de l’Etat peu favorables aux finances locales

La diminution des recettes est aggravée par le peu de dynamisme des recettes venant compenser des transferts de charges : 109 millions d’euros de manque à gagner pour le département de la Gironde sur la période 2004-2007.
Sans compter les nouvelles compétences qui seront transférées aux départements en 2009 pour lesquelles les informations restent très floues : réformes des tutelles, RSA.

Parallèlement, les concours financiers de l’État sont régis par un nouveau contrat de stabilité qui limite leur évolution au niveau de l’inflation prévisionnelle. Cette nouvelle norme et l’annonce de la réforme de la taxe professionnelle privent les départements de recettes vitales.

Autant de facteurs qui accentuent le fameux effet de ciseau entre des recettes très peu dynamiques et des dépenses de fonctionnement qui ne cessent de croître en raison de contraintes extérieures à la collectivité.

Un budget prudent et responsable

Dans ce contexte, le Budget Primitif 2009 affiche une volonté manifeste de maîtriser la section de fonctionnement afin de dégager un maximum de marges de manœuvres pour financer les investissements. L’objectif de la majorité départementale est de ne pas augmenter les taux de fiscalité 2009.

En fonctionnement, les dépenses progressent de 5,1 %, atteignant 1100 millions d’euros.

Les contraintes souvent externes qu’elles subissent les rendent peu perméables à toute tentative de réduction :
En effet, elles concernent,
- pour 650 millions d’euros des dépenses contraintes (Service Départemental d'Incendie et de Secours, Revenu Minimum d'Insertion, Allocation Personnalisée d'Autonomie,…) ;
- pour 142 millions d’euros des dépenses modulables en fonction du niveau de service rendu souhaité (transports, entretien des routes, action de santé,...) ;
- pour 58 millions d’euros des dépenses liés à des politiques volontaristes (subventions aux communes et tiers, développement économique…) ;
- et pour 246 millions d’euros les moyens du Département (ressources humaines, remboursement de la dette…).

 Pour être plus précis :
- 78,65 millions d’euros correspondent à la participation départementale au fonctionnement du SDIS soit une augmentation de 6,3 %
- 155 millions d’euros pour les personnes âgées
- 128 millions d’euros pour le RMI-RMA
- 159 millions d’euros pour l’enfance
- 129 millions d’euros pour le handicap
- 52,9 millions d’euros pour la gestion des transports

Tandis que les dépenses de fonctionnement augmentent de 5,1 %, les recettes n’augmentent que de 0,8 %, passant de 1 145 millions d’euros à 1 154 millions d’euros.

La conséquence est une baisse de l’épargne et notamment de l’épargne nette qu passe de 71 millions d’euros en 2008 à 28 millions d’euros en 2009 soit une diminution de 60 %.

Seul un recours important à l’emprunt, à hauteur de 209 millions d’euros permettra en 2009 de répondre aux besoins d’investissement et à soutenir l’emploi dans le secteur du bâtiment et des travaux publics en Gironde.

Au niveau des investissements, 283 millions d’euros sont prévus, soit une baisse de 18 % par rapport au Budget Primitif 2008 qui correspond notamment à la fin d’opérations lourdes (immeuble Gironde, archives,...).

Ainsi en dépenses d’investissement, en 2009 :

• 96 millions d’euros seront consacrés aux aides aux communes et aux tiers dont 53 millions d’euros pour les communes ; 43 millions d’euros pour le développement local,  22 millions d’euros pour la solidarité (rénovation d’établissements pour les personnes âgées notamment) ; 9 millions d’euros pour le développement économique.
• 186,8 millions d’euros seront consacrés aux dépenses liées au patrimoine départemental : 43 millions d’euros pour les collèges ; 35,5 millions d’euros pour les routes.

Avec 1 408,5 millions d’euros de crédits de paiement, le Budget Primitif 2009 du Département de la Gironde s’attache, dans un contexte économique et financier particulièrement difficile, à préserver les politiques volontaristes d’investissement ou de fonctionnement qui correspondent à des besoins fondamentaux pour le territoire girondin.

Lors de cette séance plénière, ont également été débattus et adoptés d'autres dossiers que le Budget Primitif.
Nous vous proposons de les consulter au format PDF :

Mise en œuvre d’une nouvelle politique territoriale, Gironde 2014

Vers un plan Climat Girondin

Création d’un Observatoire Girondin de la Précarité et de la Pauvreté

Réalisation d’un Schéma directeur d’accessibilité du réseau départemental de transport TransGironde

Les Conseillers Généraux ont également voté 5 motions, que vous pouvez consulter au format PDF :

Motion relative au projet de réforme des collectivités territoriales

Motion de soutien à la pétition nationale en faveur des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

Motion relative à l’amélioration de l’accueil des jeunes enfants

Motion pour une clarification des relations entre les Conseils Généraux et l'Etat pour le bon fonctionnement des Services Départementaux d'Incendie et de Secours (S.D.I.S.)

Motion sur la généralisation de la pratique du travail le dimanche

Vous pouvez enfin consulter le discours prononcé par le Président Philippe Madrelle lors de l'ouverture de la séance plénière.