Les communautés de communes sont des regroupements de communes. Elles réunissent leurs compétences et leurs moyens pour réaliser des projets communs, dits "intercommunaux".
Fédérées dans un même objectif, elles ont pour mission de développer leur territoire, de créer des richesses et de partager les charges.
L'Intercommunalité est au carrefour de plusieurs lois :
Pour les institutions
- la loi Joxe du 6 février 1992 sur l'aménagement du territoire de la République.
- la loi Chevènement du 12 juillet 1999 pour le renforcement et la simplification de la coopération intercommunale.
Pour l'aménagement du territoire
- la loi Pasqua du 4 février 1995 - Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOAT).
- la loi Voynet du 25 juin 1999 - Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADT).
Pour l'Urbanisme
- la Loi SRU du 13 décembre 2000 - Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain.
Nous vous proposons de télécharger la carte présentant toutes les communautés de communes et d'agglomérations du département (document PDF de 4,79 Mo).