Pour une meilleure insertion sociale et professionnelle et un retour à l’emploi rapide et durable, le Conseil Général gère depuis octobre 2005 deux nouveaux contrats d’insertion : les contrats d’avenir (C.A.) et les contrats d’insertion revenu minimum d’activité (C.I.-R.M.A.).

Vous êtes bénéficiaire du Revenu Minimum d’Insertion (R.M.I.) ?
Ces contrats sont un argument pour trouver du travail.

Vous êtes entrepreneur ?
En choisissant ce type de contrat, vous devenez acteur de l’insertion et bénéficiez d’une aide financière du Conseil Général.

Le Contrat d’Avenir (C.A.)

Le Contrat d’avenir (C.A.) est un contrat aidé destiné à faciliter l’insertion sociale et professionnelle de personnes bénéficiaires du R.M.I. Il a pour objectif de favoriser l’accès à un véritable parcours vers l’emploi durable.
C’est un contrat à temps partiel conclu pour 2 ans (ou 6 mois dans certains secteurs professionnels tels celui de l’insertion par l’activité économique) et rémunéré au SMIC horaire.
Le C.A. concerne le secteur non-marchand : collectivités locales, associations…

Les avantages d’un tel contrat pour le salarié ?
Il place le bénéficiaire en situation d’emploi tout en lui assurant une professionnalisation par des actions d’accompagnement et de formation. Une attestation de compétences ou validation des acquis de l’expérience est délivrée par l’employeur en fin de contrat.

Le Contrat d’Insertion Revenu Minimum d’Activité (C.I.-R.M.A.)

Le C.I.-R.M.A. a les mêmes objectifs que le C.A., il s’en distingue par son secteur d’activités : le secteur marchand, les entreprises privées.

C’est un C.D.D. de 6 mois renouvelable 2 fois et d’une durée minimale de 20h par semaine. Il peut être conclu sous forme de C.D.I. depuis 2006. La signature d’une convention individuelle de C.I.-R.M.A. entre l’employeur et le Président du Conseil Général intervient avant la signature du contrat de travail.

Quels avantages pour l’employeur ?

Donner du travail à un demandeur d’emploi, par le biais de ces contrats donne lieu à plusieurs avantages : vous percevez une aide financière, vous bénéficiez d’une exonération de charges sociales patronales de droit commun et vous bénéficiez de l’appui des conseillers emploi insertion.

L’aide du Conseil Général correspond au montant de l’allocation de R.M.I. pour une personne seule, soit 447,91 € depuis le 1er janvier 2008. L’aide de l’Etat correspond à un pourcentage de la différence entre le S.M.I.C. et l’aide du Conseil Général soit : 75% pendant la première année, 50% pendant la deuxième année et 50% les années suivantes.

Quelles sont les conditions du contrat ?

Avant que le contrat de travail ne soit validé, une convention doit être signée entre l’employeur, le Président du Conseil Général et le bénéficiaire. Cette convention engage le Conseil Général à verser aux employeurs une aide. Elle précise également les modalités d’accompagnement et de formation dont va bénéficier le salarié afin d’augmenter ses chances d’accéder à l’emploi durable à l’issue du contrat d’avenir.

Le bénéficiaire du R.M.I. garde, tout au long du contrat, contact avec le référent désigné par le Président du Conseil Général et, sur le lieu de son emploi, avec le tuteur désigné par l’employeur. Un point est régulièrement fait entre ces personnes, sur les questions d’adaptation au poste ou d’acquisition de nouvelles compétences.

Quelle est la démarche à suivre ?

Pour les employeurs :
Lorsque vous avez une offre d’emploi à proposer, vous devez la communiquer à la Cellule Centrale de Gestion des Contrats Aidés du Conseil Général. L’offre est ensuite transmise au Conseiller Emploi Insertion (C.E.I.) de l’Antenne Girondine de l’Insertion (A.G.I.) concernée. Les C.E.I. vous mettent en relation avec les candidats à l’emploi, et vous aident à établir les formulaires de conventions individuelles et les plans de professionnalisation.

Pour les bénéficiaires du RMI :
Adressez vous aux Conseillers Emploi Insertion (C.E.I.) présents dans les Antennes Girondines de l’Insertion (A.G.I.). Ils identifient avec vous vos besoins (emploi, santé, logement…) et vous accompagnent dans votre parcours en liaison avec le tuteur désigné au sein de l’entreprise.

Contacts :
Conseil Général de la Gironde
Cellule centrale de gestion des contrats aidés
Direction des Politiques de Lutte contre l'Exclusion (05 56 99 33 33 - postes 6504 et 5439) ou via notre formulaire de contact.